Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales sont émises par l’entreprise Nozomu Corp. SRL dont le siège social est situé au 46C, rue Léon François à Bois-de-Villers (Profondeville) enregistrée sous le numéro d’entreprise 0861.210.243. Nozomu Corp. SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

2. En apposant sa signature (digitale ou manuscrite) sur le bon de commande ou l’offre de prix, le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales énoncées ci-dessous. Ces conditions sont également disponibles sur le site Internet nozomucorp.com.

3. Avant le début de toute prestation, il est possible que Nozomu Corp. réclame un acompte d’un montant équivalant à 50% du coût total des services convenus. Ce versement préalable garantit la réservation des ressources nécessaires à la réalisation du projet et confirme l’engagement mutuel entre le client et Nozomu Corp.

4. Nozomu Corp.  met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les délais d’exécution des prestations. Cependant, les délais mentionnés sur le bon de commande ou l’offre de prix sont purement indicatifs. Nozomu Corp. ne peut être tenue responsable des éventuels retards constatés, notamment ceux attribuables à la fourniture tardive d’éléments essentiels à la réalisation des prestations tels que des photos, des textes pour l’insertion dans un site internet, des documents légaux à proposer en téléchargement, un accès technique, et autres.

5. En ce qui concerne la création de site Internet, le client s’engage à fournir à l’entreprise Nozomu Corp. dans un délai de trois mois à compter de la signature du bon de commande, l’intégralité du contenu (images, textes, vidéos, fichiers annexes tels que PDF, Word) destiné à être inclus dans son site Internet. Le client reconnaît être entièrement responsable des contenus qu’il transmet à Nozomu Corp. Il garantit que tous les éléments fournis ont été acquis légalement, et qu’il détient les droits nécessaires, y compris les droits sur les images. Nozomu Corp. ne peut être tenu responsable en cas de réclamation ou de litige lié à la propriété intellectuelle de ces contenus.

 Si le client ne transmet aucun élément dans un délai de trois mois à compter de la date de signature du bon de commande, Nozomu Corp. ne peut garantir le respect du délai initialement fixé pour la finalisation du site Internet du client. En aucun cas, le client ne peut exiger un remboursement ou exiger de passer en priorité pour la réalisation de son projet.

6. Nozomu Corp. peut enregistrer le nom de domaine pour le client, qui en sera le propriétaire. Dans le cas contraire, le client s’engage à fournir à Nozomu Corp. les codes et accès nécessaires pour effectuer la configuration du nom de domaine, afin qu’il pointe vers les serveurs de Nozomu Corp. où le site Internet du client sera hébergé. Le client demeure propriétaire de son nom de domaine et peut effectuer son transfert à tout moment. Nozomu Corp. ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site Internet du client résultant d’une mauvaise configuration du nom de domaine. Nozomu Corp. ne peut être tenue responsable des défaillances des serveurs, la responsabilité revenant à l’hébergeur.

7. La réception se considère comme telle lorsque le client exprime de manière écrite ou tacite la conformité de l’objet de la commande. Dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi par e-mail du projet finalisé, marquant l’acceptation du graphisme, de la mise en page, du site Internet, le client peut formuler des réclamations par e-mail adressé à Nozomu Corp. Toute réclamation formulée après cette période sera sujette à des frais supplémentaires. Passé le délai de quatorze (14) jours, la réception est considérée comme acquise automatiquement. En cas de réclamation dûment introduite, Nozomu Corp. s’engage à effectuer les modifications nécessaires dans un délai d’un (1) mois. Il est important de noter que la formulation d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement qui incombe au client.

8. Dans l’éventualité où le client annule le projet, Nozomu Corp. se réserve le droit de conserver l’acompte de 50% perçu lors de l’acceptation du bon de commande ou de l’offre de prix.

9. En ce qui concerne les noms de domaine, adresses e-mail et hébergement, le règlement s’effectuera au comptant ou à réception de la facture par le client (un rappel, sans frais, sera envoyé de manière automatique au client après le quinzième (15ème) jour à dater du jour de l’envoi de la facture). Si le client ne procède pas au paiement avant l’échéance de ses services, ceux-ci ne seront pas renouvelés, entraînant ainsi la perte du / des nom(s) de domaine, des adresses e-mail et / ou de l’accès au site internet. Nozomu Corp ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données liée au non-renouvellement. La réactivation du nom de domaine et de l’hébergement du site Internet pourra être réalisée moyennant le paiement de frais de réactivation.
Graphisme et site Internet : pour tous les services graphiques ou de création de site internet, un acompte de 50% est requis avant le début des travaux, scellant ainsi l’accord entre le client et Nozomu Corp. Le solde sera à régler avant la mise en ligne, ou la remise des fichiers graphiques au client.
Impressions : Pour toute commande d’impression (flyers, cartes de visite, etc.), un paiement anticipé est nécessaire pour initier la production.

10. Le droit applicable est le droit belge. La langue utilisée pour les relations avec le client, ainsi que pour la procédure sera le français. En cas de litige, le tribunal de Namur sera seul juge.